Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées dans le cadre du projet fictif Betchū.
Elles constituent un modèle pédagogique destiné à présenter les règles qui pourraient encadrer la vente en ligne de lunettes et de montures personnalisables.
Si le projet devient une véritable activité commerciale, ces CGV devront être adaptées aux informations réelles de l’entreprise, à ses produits, à ses moyens de paiement, à ses transporteurs et à son médiateur de la consommation.
Le vendeur est :
Betchū
Statut : SAAS
Adresse : 76 rue de paris, 75002 Paris
SIRET : 89968785745
Adresse e-mail : contact@betchu.fr
Téléphone : 07 56 45 67 55
Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur le site Betchū entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Elles s’appliquent aux lunettes, lunettes de soleil, montures et produits personnalisables proposés sur le site.
Avant de valider sa commande, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
La validation de la commande signifie que le client accepte les CGV applicables au moment de son achat.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur leur fiche produit.
Les photographies, couleurs et rendus numériques sont proposés à titre illustratif. De légères différences peuvent apparaître selon l’écran utilisé, la lumière ou les contraintes de fabrication.
Le client doit vérifier attentivement les informations et les options de personnalisation sélectionnées avant de confirmer sa commande.
Betchū permet au client de personnaliser certains éléments de sa monture, par exemple sa couleur, sa forme, ses branches ou certains détails esthétiques.
Le client est responsable des choix qu’il valide.
Une fois la fabrication d’un produit personnalisé commencée, les choix ne peuvent plus être modifiés, sauf accord exceptionnel du service client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Betchū peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour passer une commande, le client doit :
Avant la validation, le client peut vérifier les informations saisies et corriger une éventuelle erreur.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après la validation du paiement.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication.
Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais.
Il peut alors choisir, selon la situation, entre un produit équivalent, un nouveau délai de livraison ou le remboursement de la somme payée.
Le paiement est réalisé au moment de la commande par l’un des moyens proposés sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est traité par un prestataire sécurisé.
Betchū ne conserve pas les informations bancaires complètes du client.
La commande peut être suspendue ou annulée lorsqu’un paiement est refusé, incomplet ou signalé comme frauduleux.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles sont précisées sur le site.
Délai indicatif de livraison :
4 jours
Le délai total estimé est communiqué au client avant la validation de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse. Betchū ne pourra pas être responsable d’un retard causé par une adresse incorrecte ou incomplète.
À la réception du colis, le client est invité à vérifier son état.
Lorsqu’un colis est visiblement endommagé, le client peut refuser la livraison ou inscrire des réserves précises auprès du transporteur.
Il est conseillé de contacter rapidement le service client en joignant des photographies du colis et du produit.
Pour les produits standards qui n’ont pas été personnalisés, le client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Betchū de sa décision au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire proposé à la fin des présentes CGV.
Le simple fait de refuser le colis ou de le renvoyer sans explication ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Une monture créée spécialement à partir des couleurs, formes, dimensions ou options choisies par le client peut donc ne pas être reprise pour un simple changement d’avis. L’exception applicable aux produits personnalisés est prévue par les règles relatives à la vente à distance.
Cette exception ne supprime pas les droits du client lorsque le produit est défectueux, endommagé ou différent de la commande.
Avant tout retour, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
Les produits doivent être retournés :
Sauf erreur de Betchū ou produit défectueux, les frais de retour liés à une rétractation sont supportés par le client.
Lorsqu’une rétractation est valable, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Betchū peut attendre de recevoir le produit ou une preuve de son expédition avant de procéder au remboursement.
Une diminution du remboursement peut être appliquée lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés.
La garantie légale de conformité protège le consommateur lorsqu’un produit est défectueux, ne fonctionne pas normalement ou ne correspond pas à la description et aux caractéristiques annoncées.
Elle est obligatoire pour les biens vendus par un professionnel à un consommateur.
La personnalisation d’un produit ne supprime pas ces garanties.
Pour demander l’application d’une garantie, le client peut écrire à contact@betchu.fr en joignant :
Betchū est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque le problème résulte :
Les montures présentées sur le site ne remplacent pas une consultation auprès d’un opticien, d’un ophtalmologue ou d’un professionnel de santé.
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter Betchū :
Par e-mail : contact@betchu.fr
Par téléphone : [numéro à compléter]
Par courrier : [adresse à compléter]
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour gérer le compte client, le paiement, la fabrication, la livraison et le service après-vente.
Les conditions détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Les contenus du site, le logo Betchū, les photographies, les créations graphiques et les éléments de personnalisation restent protégés par la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit sur la marque ou sur les contenus du site.
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation au service client de Betchū.
Lorsqu’aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le vendeur.
Coordonnées du médiateur :
[Nom du médiateur agréé]
[Adresse]
[Site internet]
Le médiateur choisi doit être référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Ses coordonnées doivent apparaître sur le site et dans les CGV.
Pour le projet fictif, aucun médiateur réel n’a encore été désigné.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le vendeur et le client chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, le client pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables à la protection des consommateurs.
